Conditions
Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation du site public ARSEN. Les conditions propres à un mandat sont celles de la proposition, de la soumission ou du contrat accepté par les parties.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.
Objet du site
Le site agence-arsen.com présente les services d'ARSEN et permet de transmettre une demande de contact ou de recommandation. Il ne comporte actuellement aucun processus de paiement en ligne et l'envoi du formulaire ne conclut pas, à lui seul, un contrat de services avec ARSEN.
Offres et prix affichés
Les montants affichés sont en dollars canadiens et les taxes applicables s'ajoutent lorsqu'elles sont exigibles. Les prix correspondent au périmètre standard décrit sur le site. Un besoin hors périmètre fait l'objet d'une évaluation distincte avant tout engagement. ARSEN MASTER et ARSEN COMPLET sont identifiés comme étant en développement tant qu'ils ne sont pas offerts commercialement.
Conclusion d'un mandat
Un mandat débute uniquement selon les modalités de la proposition, de la soumission ou du contrat applicable accepté par les parties. Ce document précise notamment les livrables, le périmètre, le prix, les taxes, les modalités de paiement, les échéanciers, les responsabilités et, s'il y a lieu, les conditions d'annulation ou de résiliation.
Résultats commerciaux
ARSEN fournit des services de conception et d'implantation, mais ne garantit aucun classement dans un moteur de recherche, volume de trafic, nombre de demandes, taux de conversion, chiffre d'affaires ou autre résultat commercial. Les résultats dépendent notamment du marché, de l'offre du client, de sa réputation, de sa tarification, de sa disponibilité, de la concurrence et de facteurs externes.
Services et plateformes de tiers
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de plateformes ou fournisseurs tiers, notamment Base44, Cloudflare, Resend ou d'autres services convenus au contrat. Leur disponibilité, leurs conditions, leurs prix et leurs fonctionnalités peuvent évoluer indépendamment d'ARSEN. Les responsabilités liées à ces services sont précisées au contrat applicable.
Propriété, accès et continuité
Lorsque l'environnement est livré dans le compte du client, celui-ci conserve le contrôle de ses accès, de ses contenus et de ses données, sous réserve des droits de propriété intellectuelle applicables, des licences et conditions des plateformes tierces ainsi que des modalités prévues au contrat ARSEN.
Utilisation du site
Vous ne devez pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'accéder à des données non autorisées, de perturber le service, d'automatiser des soumissions abusives ou d'utiliser le site à des fins illégales. ARSEN peut limiter ou bloquer les requêtes qui présentent un risque de sécurité ou d'abus.
Droits obligatoires
Aucune disposition de ces conditions ne vise à exclure un droit ou une protection qui ne peut être écarté en vertu des lois applicables, notamment les règles de protection du consommateur lorsqu'elles s'appliquent à un contrat particulier.
Nous joindre
Pour toute question concernant le site ou une offre ARSEN : arsen.administration@gmail.com.