Confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment ARSEN traite les renseignements personnels recueillis par le biais de son site, de son formulaire de contact et de ses invitations à partager un retour client.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
Retours clients et témoignages
Après la livraison d'un projet, ARSEN peut vous inviter personnellement à partager votre expérience. Le lien est personnel ; le formulaire ne nécessite pas de compte. Nous conservons votre retour, le nom public et les renseignements facultatifs que vous saisissez, leur lien avec le projet, ainsi que votre choix de publication, la version du texte d'autorisation et la date de ce choix. Votre adresse courriel et les données internes du dossier ne sont pas publiées. Sans autorisation explicite, le retour reste privé. Avec votre autorisation et après examen par ARSEN, votre texte, votre nom public, votre fonction, votre entreprise et la fiche du projet peuvent apparaître sur le site. Votre témoignage n'est pas réécrit pour en modifier le sens.
Retirer une autorisation de témoignage
Vous pouvez retirer votre autorisation avec le même lien personnel ou en communiquant avec ARSEN. Le retrait désactive la publication dans notre système ; une page déjà ouverte peut nécessiter une actualisation et les copies réalisées par des tiers ne sont pas sous notre contrôle. Le lien accepte les nouvelles réponses pendant 90 jours ; le retrait demeure accessible ensuite. La participation et la publication sont facultatives. Pour demander une correction ou une suppression du dossier, contactez ARSEN.
Renseignements recueillis
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons les renseignements que vous fournissez : nom, entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone, description de votre projet de site et, le cas échéant, votre intérêt pour l'option de gestion. Des renseignements techniques limités, notamment l'adresse IP et des signaux de sécurité, peuvent aussi être traités afin de prévenir les abus et de valider Cloudflare Turnstile. Les identifiants utilisés pour la limitation de fréquence sont conservés sous forme hachée plutôt qu'en clair.
Finalités de la collecte
Ces renseignements servent à recevoir et traiter votre demande, communiquer avec vous au sujet de votre projet, préparer une recommandation ou une soumission, assurer la sécurité du formulaire et tenir un suivi administratif raisonnable de la demande. ARSEN ne constitue pas, à partir de ce formulaire, une liste de diffusion marketing générale.
Courriels liés à votre demande
Une confirmation de réception peut être envoyée à l'adresse que vous fournissez et une notification peut être transmise à l'équipe ARSEN. Les relances commerciales automatisées sont désactivées par défaut. Toute future communication commerciale automatisée devra respecter les exigences applicables, notamment en matière d'identification, de consentement lorsqu'il est requis et de désabonnement.
Conservation
Les renseignements sont conservés uniquement aussi longtemps qu'ils sont raisonnablement nécessaires pour traiter la demande, gérer la relation qui peut en découler et respecter les obligations légales applicables. Les dossiers devenus inutiles doivent être supprimés ou anonymisés conformément aux pratiques internes de conservation d'ARSEN.
Mesures de sécurité
L'accès aux demandes enregistrées est restreint aux comptes administratifs autorisés. Le formulaire utilise notamment une validation côté serveur, une limitation de fréquence et Cloudflare Turnstile. Les clés privées et secrets d'intégration sont conservés côté serveur et ne doivent pas être placés dans le code public. Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois éliminer entièrement tout risque lié à Internet.
Fournisseurs et traitement hors Québec
ARSEN utilise notamment Base44 pour l'infrastructure applicative, Cloudflare pour la protection anti-abus et Google (Gmail) pour l'envoi transactionnel de courriels. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements au moyen d'infrastructures situées hors du Québec. ARSEN limite les renseignements transmis à ce qui est nécessaire au service concerné et demeure responsable des obligations qui lui incombent en matière de protection des renseignements personnels.
Témoins, profilage et analytique
Le site n'utilise ni publicité comportementale ni outil analytique tiers destiné au profilage marketing. ARSEN mesure directement quelques événements nécessaires à l'amélioration du site : pages consultées, clics sur les principaux appels à l'action, début et résultat du formulaire, et ouverture d'une étude de cas. Cette mesure utilise un identifiant aléatoire limité à la session du navigateur; aucun témoin persistant n'est créé et l'adresse IP n'est pas enregistrée dans les événements analytiques. Le chemin public consulté, un libellé technique et, le cas échéant, le domaine référent peuvent être conservés. Si ARSEN ajoute ultérieurement une technologie d'identification, de localisation ou de profilage non nécessaire, les informations et choix requis seront présentés avant son activation.
Vos droits et demandes
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou, lorsque cela s'applique, leur suppression. Vous pouvez également communiquer avec ARSEN au sujet du retrait d'un consentement lorsqu'un traitement repose sur ce consentement. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée avant de donner suite à une demande.
Gouvernance des renseignements personnels
La direction d'ARSEN approuve les pratiques de protection des renseignements personnels. L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions. Les pratiques couvrent la collecte minimale, les accès, la conservation et la destruction, le traitement des demandes et plaintes, la gestion des fournisseurs ainsi que la réponse aux incidents. Elles doivent être revues lorsqu'un changement important touche le formulaire, les données recueillies, les fournisseurs ou les fonctionnalités du site.
Plaintes et incidents de confidentialité
Toute question ou plainte concernant la protection de vos renseignements peut être transmise au responsable indiqué ci-dessous. ARSEN prévoit documenter les incidents de confidentialité et prendre les mesures requises selon la nature et le niveau de risque de l'incident.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels est assumée par la direction d'ARSEN. Pour une demande, une question ou une plainte : arsen.administration@gmail.com.